Désormais, les frais de fonctionnement des administrations, dont les frais de représentation des fonctionnaires, pourront être exécutés sans carte physique au moyen d’une monnaie numérique fondée sur la blockchain, réglée par code QR sur smartphone. Le ministère des Sciences et des TIC (Bae Kyung-hoon, vice-Premier ministre et ministre des Sciences et des TIC) a annoncé avoir désigné, le 21 septembre, neuf dérogations expérimentales comportant ces mesures, à l’issue de la 45e session du comité d’examen des nouvelles technologies et services du bac à sable réglementaire des TIC, tenue par voie écrite.
 [코리안투데이] Désignation des dérogations réglementaires lors de la 45e session du comité d’examen des nouvelles technologies et services du bac à sable réglementaire des TIC du ministère des Sciences et des TIC © 장형임 기자 |
Lors de cette session, le ministère des Sciences et des TIC a nouvellement désigné neuf dérogations réglementaires, dont l’« utilisation de fonds publics en monnaie numérique fondée sur la blockchain », et a converti en autorisation temporaire le service de « cabine de chant ouverte connectée au mobile », jusqu’ici exploité sous le régime de la dérogation expérimentale.
Le changement le plus marquant concerne le mode d’exécution des fonds publics. Le comité a désigné comme dérogation expérimentale le « projet pilote d’exécution des fonds publics au moyen d’une monnaie numérique fondée sur la blockchain », auquel participent six banques : Kookmin, Nonghyup, Shinhan, Woori, Industrial Bank of Korea (IBK) et Hana (par ordre alphabétique coréen). La loi en vigueur sur la gestion des fonds publics (Gukgogeum gwalli-beop) prévoit que les frais de représentation, qui relèvent des frais de fonctionnement des administrations, ne peuvent être exécutés que par carte d’achat gouvernementale ou par virement, ce qui excluait l’usage de la monnaie numérique. Grâce à cette dérogation, les fonctionnaires pourront régler leurs frais de représentation, en lieu et place de la carte physique, par code QR sur smartphone via l’application commune fournie par la Korea Financial Telecommunications and Clearings Institute (KFTC).
Une fois ce dispositif installé, le règlement et la liquidation s’effectueraient simultanément et les frais de transaction pourraient être réduits au minimum : la charge des commissions pesant sur les petits commerçants bénéficiaires en serait allégée et leur trésorerie améliorée. Par ailleurs, le recours aux contrats intelligents pour restreindre les secteurs d’activité autorisés et automatiser la liquidation permettrait de diminuer les coûts d’audit a posteriori et d’empêcher les perceptions indues, ce qui, en renforçant la transparence de l’exécution de frais de fonctionnement financés par l’impôt, revêt aussi un intérêt pour les administrés.
Le comité a également désigné deux dérogations expérimentales visant à numériser les procédures des projets de réaménagement urbain et des projets de rénovation de logements de petite taille. D’abord, le « système de notification (information) et de réception électroniques pour les projets de réaménagement (EJM Company) » permet de notifier aussi par document électronique des actes jusqu’alors envoyés uniquement par courrier recommandé, comme la convocation de l’assemblée constitutive en vue de la création d’une association. La loi sur le réaménagement urbain et du cadre de vie ainsi que la loi spéciale sur la rénovation des logements vacants et de petite taille imposaient de notifier la convocation de l’assemblée constitutive par courrier recommandé, ce qui rendait la notification électronique impossible ; cette dérogation ouvre désormais la voie. Toutefois, des conditions supplémentaires destinées à protéger les droits des membres de l’association s’appliquent : les personnes n’ayant pas consenti à la notification électronique continueront de recevoir un courrier recommandé comme auparavant, et celles qui n’auront pas pris connaissance de la notification électronique seront de nouveau informées.
Le « service de vote électronique et de tenue en ligne de l’assemblée des résidents du comité de préparation à la création d’une association de projet de réaménagement », déposé par la même entreprise, a lui aussi été désigné comme dérogation expérimentale. En vertu du règlement de fonctionnement en vigueur des comités de préparation, l’assemblée des résidents ne pouvait ni se tenir en ligne ni recourir au vote électronique ; grâce à cette dérogation, il devient possible de tenir l’assemblée en présentiel et en ligne simultanément, au moyen d’une plateforme mobile, et d’y organiser un vote électronique. Le vote électronique ne concerne que les personnes ayant préalablement donné leur accord, les non-consentants recourant au vote écrit habituel, et l’expérimentation se déroule sous réserve de mesures de sécurité empêchant toute fuite de données personnelles et de résultats. Ce dispositif retient l’attention car il réduit les échecs d’assemblée, raccourcit ainsi la durée des projets et garantit un droit de vote effectif aux résidents des zones de rénovation et de reconstruction.
En outre, le « service de notification électronique mobile recourant à la technologie d’intermédiation de documents électroniques certifiés (KT) » a également été désigné comme dérogation expérimentale. Ce projet est identique ou similaire à des services déjà désignés pour Kookmin Bank et Woori Bank (septembre 2025) ainsi que pour l’Agence de la poste coréenne (Korea Post, juillet 2026) : en vertu de la loi-cadre en vigueur sur les documents et les transactions électroniques, un intermédiaire de documents électroniques certifiés ne pouvait diffuser que des documents électroniques créés par autrui, mais cette dérogation lui permet désormais de diffuser aussi les documents électroniques qu’il a lui-même créés. KT pourra ainsi envoyer directement sous forme de documents électroniques mobiles les relevés de facturation jusqu’alors expédiés par la poste, ce qui laisse espérer une réduction des frais postaux, une meilleure remise des documents et une baisse des émissions de carbone liée à la moindre consommation de papier.
Par ailleurs, le comité a converti en autorisation temporaire le service de « cabine de chant ouverte connectée au mobile (Mediascope) », jusqu’ici exploité sous le régime de la dérogation expérimentale. Le ministère de la Culture, des Sports et du Tourisme, autorité compétente, ayant estimé nécessaire d’examiner une refonte de la réglementation, cette mesure vise à permettre à l’exploitant de poursuivre son activité de façon stable. Ce service consiste à installer de petites cabines de chant ouvertes dans des établissements accueillant du public, tels que centres commerciaux, cinémas et terminaux ; il se voit ainsi allégé de la charge résultant de l’application, jusqu’alors, des mêmes normes que celles des salles de karaoké prévues par la loi sur la promotion de l’industrie musicale.
Le vice-Premier ministre Bae Kyung-hoon a souligné : « À travers le bac à sable réglementaire des TIC — avec notamment l’exécution des fonds publics en monnaie numérique, la notification électronique des projets de réaménagement urbain et l’expérimentation de la tenue en ligne d’assemblées de résidents —, le gouvernement étend le champ d’application des technologies numériques à l’ensemble de l’administration publique et de la vie quotidienne. » Il a ajouté : « Nous continuerons d’accorder activement des possibilités d’expérimentation afin que les services innovants de terrain ne soient pas entravés dans leur accès au marché par la réglementation existante, et nous coopérerons étroitement avec les ministères concernés pour que les résultats de ces expérimentations débouchent sur des améliorations législatives et institutionnelles raisonnables. »
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